Avec un succès grandissant depuis la 1ère édition tenue en 2017, la Semaine du Logement s’est révélée être un événement incontournable et indispensable pour la promotion des dispositifs d’aide mis en place par Action Logement.
Cette action a permis une prise de conscience de l’enjeu majeur qu’est le logement des salariés. C’est pourquoi, la CPME et Action Logement poursuivent leur mobilisation autour de cette problématique, pour la 4ème année consécutive, du 12 au 17 octobre 2020.
1% logement : Contexte / enjeux.
-
- L’assujettissement 1% logement :
Avant le 30 décembre de chaque année les entreprises de plus de 50 salariés (hors secteur agricole) versent une contribution à l’effort de construction, prélevée sur leur masse salariale.
C’est en 1953 que l’Etat, confronté à la pénurie de logements et prenant appui sur une initiative datant de 1943 d’un patron de Roubaix, Albert PROUVOST, a rendu obligatoire cette contribution pour permettre aux salariés de se loger dans de meilleures conditions.
Sa collecte et sa gestion sont assurées par Action Logement.
Au gré du temps, le montant de cette contribution à l’Effort de Construction (PEEC) a évolué ainsi que les aides qui en découlent. Ce montant était en 1992 de 1% de la masse salariale des entreprises. On parle depuis du 1% logement alors que le taux est aujourd’hui de 0,45% de la masse salariale, 0,55% revenant au FNAL.
-
- Un panel d’aides peu connues :
Louer / Acheter / Faire des travaux / Déménager / Surmonter des difficultés / et depuis 2019, le PIV – Plan d’Investissement Volontaire – qui s’articule autour de 7 mesures concrètes :
- Subventions aux propriétaires bailleurs et occupants pour la rénovation énergétique des logements,
- Prime à la mobilité au bénéfice des salariés en vue d’accompagner un rapprochement entre leur logement et leur lieu de travail,
- Subvention aux travaux d’adaptation au vieillissement de logements privés et création d’une foncière dédiée à la rénovation des EHPAD publics et non lucratifs et au soutien de leurs gestionnaires
- Création d’une foncière pour transformer des bâtiments de bureaux et locaux vides en logements sociaux et intermédiaires, en zone tendue
- Investissements massifs au profit du logement dans les territoires ultra-marins prenant en compte leurs contraintes spécifiques,
- Fonds propres pour soutenir la croissance de l’offre de logements sociaux et intermédiaires de qualité adaptée aux besoins de chacun, et accompagner le mouvement HLM dans son effort de restructuration
- Financement de la lutte contre l’habitat dégradé voire indigne où vivent de nombreux salariés, et démolition des logements sociaux obsolètes dans les zones détendues.
Le dispositif 1% logement offre de nombreuses aides, prêts ou subventions, tant aux locataires qu’aux propriétaires, à chacune de ces étapes.
Gérées par Action Logement elles demeurent toutefois encore trop peu connues des salariés et de leurs dirigeants.
La promotion de ces mesures constitue donc un enjeu majeur. Si les premiers peuvent trouver dans le panel d’Action Logement des aides pour se loger dans de meilleures conditions, les seconds peuvent y trouver le moyen d’aider et de fidéliser leurs collaborateurs, et à travers cela de renforcer l’attractivité de leur entreprise.
C’est la raison pour laquelle la CPME, Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, avec le soutien d’Action Logement, souhaite prendre sa part de l’effort dans la promotion du 1% logement et propose de mener, partout en France, la « Semaine du Logement ».
