Le paritarisme, expression issue du latin « Pars » ou « Paris » (à égalité) est un des traits dominants du système social français. Il s’illustre particulièrement à travers deux processus :
- la négociation collective ainsi que,
- le fonctionnement d’institutions comme les prud’hommes et la gestion d’organismes, souvent issus de la négociation collective, comme l’AGIRC-ARRCO pour les retraites complémentaires, l’Unédic pour l’assurance chômage ou les OPCO-EP, pour la formation professionnelle. Les caisses nationales et primaires, de la Sécurité Sociale qui pratiquent une gestion multipartite et donc un « paritarisme imparfait », relèvent d’une catégorie différente mais font cependant partie du monde paritaire.
Cette gouvernance et cette gestion paritaire (ou essentiellement paritaire comme pour la Sécurité Sociale) est l’apanage en France des Confédérations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national interprofessionnel, dont la CPME, et de leurs représentants territoriaux.
La participation à ces mandats de gouvernance et de gestion est donc à la fois une conséquence et une preuve de la représentativité des Confédérations d’employeurs et de salariés.
Il convient en outre de souligner, tout au long de ces dernières années, que la gestion paritaire s’est caractérisée par le sérieux et le sens des responsabilités malgré un contexte de grande difficulté économique.
Ces éléments expliquent la volonté de la CPME de faire campagne sur le terrain afin de promouvoir ces « mandats paritaires ».
Ceci est d’autant plus nécessaire que loin de la théorie, beaucoup de sujets traités dans leur cadre ont un impact éminemment concret sur la vie et le développement des TPE et PME.
On peut citer à cet égard quelques exemples très significatifs :
- aux Prud’hommes, les conseillers employeurs, notamment ceux de la CPME, peuvent par leur action éviter à des catégories d’entreprises souvent fragiles, tant au niveau de la conciliation que devant le bureau de jugement, le paiement des sommes mettant en cause leur exitance même.
- dans le cadre des Commissions de Recours Amiable (CRA) et les Instance Départementales d’Instruction de Recours Amiables (IDIRA) les mandataires peuvent favoriser une prise en compte rapide et effective des demandes des entreprises relatives notamment à un report de cotisations de Sécurité Sociale, lesquels apportent souvent la « bouffées d’oxygène » nécessaire à la survie même de ces entreprises, surtout des plus petites.
- l’action, en particulier de contrôle, menée dans les caisses d’allocations familiales (CAF) et dans les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) peuvent également limiter significativement les fraudes et les versements indus en ce qui concerne notamment le RSA et les indemnités journalières liées aux arrêts de travail, ce qui peut contribuer à l’indispensable rationalisation des dépenses.
Plus que jamais, s’impliquer dans les mandats est une nécessité pour conforter le rôle de notre Confédération et soutenir très concrètement ses TPE-PME adhérentes, noyau vital de l’économie française !
François ASSELIN, Président National
